Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : arte-systemica.fr Les infos qui suivent :

1. Données légales :

Nom du propriétaire : Constanze Lang
Adresse de localisation du propriétaire : 300 chemin de la haute charriere 38690 – Bévenais
Numéro de téléphone: 0033 (0)671373962
Le Concepteur du site web : Lang Constanze
Directeur de publication est : Lang Constanze
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de la publication : arte_systemica@icloud.com

Le Réalisateur est : HMPnet.be
Par quel moyen entrer en contact avec le Réalisateur : paul@hmpnet.be

Hebergeur du site web : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : arte-systemica.fr est considéré comme usagé du site web.
Le site arte-systemica.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site arte-systemica.fr. Le site arte-systemica.fr est mis à jour de façon régulière par HMPnet.be.
Lang Constanze s’efforce d’indiquer sur le site arte-systemica.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet arte-systemica.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, arte-systemica.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, arte-systemica.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Lang Constanze est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site internet arte-systemica.fr, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Lang Constanze, directeur du site internet même partielle du site arte-systemica.fr, représentation, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Lang Constanze, directeur du site internet à cette adresse : arte_systemica@icloud.com, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web arte-systemica.fr peut comporter de multiple liens cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations, etc ) mis en place suite à l’accord de Lang Constanze. Néanmoins, Lang Constanze ne peut pas sécuriser l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc informé que durant de ses navigation sur le site web arte-systemica.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui note des indications concernant la navigation de l’utilisateur sur le site. 
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne arte-systemica.fr, via son représentant Lang Constanze ne collecte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services offerts par le site arte-systemica.fr. L’utilisateur fournit ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site interne arte-systemica.fr l’obligation ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à arte-systemica.fr par email : arte_systemica@icloud.com ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site arte-systemica.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site arte-systemica.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Lang Constanze à joindre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site arte-systemica.fr.
Le site suivant arte-systemica.fr est conforme avec le RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).